Qui paie la taxe de séjour ?

​

La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.

​

• Les personnes qui séjournent à titre onéreux...

​

Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement.

Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement.

​

Exemple : Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur).

​

Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour ?

Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour.

​

• ...qui sont assujetties...

​

Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.

​

Par conséquent :

• Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour

• Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour

​

Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

​

• Si l'hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l'occupant est bien assujettis et n'est pas exonéré.

• Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable.

• Si l'hébergement est occupé alternativement par des personnes dans le cadre de la location saisonnière et dans le cadre du bail mobilité, la taxe de séjour ne sera applicable que lorsque l'hébergement fera l'objet d'un contrat de location saisonnière et pas pendant la période d'application du bail mobilité.

​

• ...et non exonérées

​

Les cas d'exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :

• Les personnes mineures

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité

• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

​

Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.